Principes relatifs aux engagements subsidiaires de sûreté de l'armée
En vertu de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale, l'armée apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu'elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d'autres situations d'exception et que les moyens dont elles disposent pour se défendre contre une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ne sont plus suffisants (principe de subsidiarité).
