Publié le 17 novembre 2023

Mesures de circulation / signalisation

L’OCRNA est responsable des prescriptions relatives aux mesures de circulation sur les routes et sites appartenant à la Confédération et dont la gestion incombe au DDPS. Il s’agit notamment des places d’armes, des centres logistiques de l’armée et de leurs sites extérieurs, des bases aériennes, des places de tir, des camps de troupe, des exploitations militaires et des routes d’accès. Si ces infrastructures routières sont accessibles à un cercle de personnes non défini, alors celles-ci doivent être considérées comme des aires de circulation publiques au sens de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Les mesures ordonnées sont contraignantes pour tous les usagers de la route et sont indiquées au moyen de panneaux de signalisation et de marquages.