Publié le 13 juillet 2023

Appui de manifestations civiles avec des moyens militaires

Les appuis selon l'ordonnance concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires (OACM) sont des contributions subsidiaires de l'armée à la réalisation de grands événements civils d'importance nationale/internationale. Les prestations de service selon l'OACM ne font pas partie des engagements pour l'aide en cas de catastrophe, l'aide humanitaire ou les engagements subsidiaires de sûreté.